Bonjour,

J’ai été verbalisé sur le motif : Circulation de véhicule en sens interdit. Je n’ai pas eu de PV proprement dit mais une information sur mon pare-brise  disant “Une infraction à la réglementation du stationnement a été relevée à votre encontre“.

Ceci m’interpelle à deux titres

1. si la circulation en sens interdit a été véritablement constatée, pourquoi ne m’a-t-on pas demandé mes papiers et les papiers du véhicule, pourquoi ne m’a-t-on pas dressé un PV ?
2. Comme l’indique le bout de papier, sans autre identification que le faciès de Marianne et un N° de référence de document (N°656.1.149 Ed 1 SDG/MFI) sur le pare-brise de mon véhicule, j’aurais été en stationnement illicite… Alors qu’aucun panneau d’interdiction de stationner n’est présent…

J’étais, en effet, garé sur le quai (port) et, j’étais physiquement juste en-dessous de la voiture (la seule voiture), sur mon bateau (le seul bateau). Une personne est venue me dire que des gendarmes étaient autour de ma voiture. Sans cette personne je n’aurais jamais vu les gendarmes. …Lesquels, manifestement, voulaient partir rapidement…

Aussitôt, j’ai gravi l’échelle qui mène au quai et ai posé la question aux gendarmes quel était le problème . Ceux-ci m’ont répondu que je n’avais pas à être là. Supposant qu’ils n’avaient pas vu le macaron sur mon pare-brise attestant mon appartenance aux usagers du port, je leur montrais le macaron. Ils m’ont alors demandé d’où venait ce macaron ? Je leur ai répondu du Maître de Port (le quai fait partie de la concession portuaire). Les gendarmes m’ont alors signifié qu’ils n’en avaient rien à faire et que le macaron n’avait aucune valeur. Surpris, j’ai voulu argumenter mais, peine perdue, les gendarmes m’ont dit, sans me demander quoi que ce soit, papiers, papiers du véhicule, que j’étais verbalisé et que je recevrai ultérieurement un avis de contravention. Là, j’ai encore demandé à quel titre. Ils m’ont alors dit que le quai était interdit à tout véhicule et ils sont partis…Décontenancé, je me suis dit que je n’avais pas vu un panneau autre que celui indiquant interdit aux véhicules de plus de 3t5 transportant des marchandises et que je devais être en tort. Profitant que les gendarmes allaient jusqu’au phare, je me dirigeais vers l’entrée du quai et faisait le constat qu’il n’existait qu’un seul panneau, certes tagué, dégradé, effacé en grande partie mais laissant voir la silhouette d’un camion. Je décidais de bloquer les gendarmes alors qu’ils quittaient le quai mais ils n’ont rien voulu savoir, pour eux le panneau, puisqu’il était en partie effacé, signifiait “interdiction à tout véhicule”. Je trouve que cette analyse de leur part est tout simplement limite…

Que dois-je penser de ces contradictions sur le motif de la verbalisation ? N’y a-t-il pas un vice de procédure voire un abus de pouvoir ?

Cordialement

Gérard LE BOSQ