Bonjour, je suis actuellement mise en demeure par le nouveau propriétaire de mon précédent véhicule, une Citroën Ds3 pour vice caché. A savoir que sur le véhicule en question, je n’ai même jamais ouvert le capot ( je n y connaît absolument rien en mécanique, je suis coiffeur !). De plus à chaque fois que j ai eu un soucis ( ex: un voyant qui s’allume, problème électronique, une fuite d’huile ou autre…) je prenais un rdv un garigiste ( soit Garage Citroën (Oppidum Automobile clermont, soit, concession Citroën Garage Paulin à Lempdes) pour faire faire la réparation ! J ai remis lors de la vente toutes factures de réparations à l’acheteur ainsi que le contrôle technique effectué qqs jours avant. Enfin, je suis passé par un vendeur de voiture d’occasion ( Autoeasy clermont Ferrand) à qui j ai versé pour se faire 990 euro. Ne sachant quoi faire, Comment puis-je me défendre de cette accusation sans fondement pour moi et sans aucune mauvaise foie de ma part s’il vous plaît ? En vous remerciant grandement par avance. En attendant votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour, si le bien a été vendu par un vendeur professionnel, c’est contre lui que l’acheteur devrait se retourner (sauf s’il a simplement servi d’intermédiaire). Le Code civil, rappelle dans son article 1646 le principe selon lequel : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente ». En d’autres termes, si le vendeur occasionnel ignore les vices de la chose qu’il a vendue, il sera réputé être de bonne foi et la résolution judiciaire de la vente aura seulement pour effet à son égard de devoir restituer le montant du prix de vente et « les frais occasionnés par la vente », à l’exception d’autres montants. Cordialement,
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