Bonsoir,
Je viens vers vous ce soir pour obtenir des conseils car je suis perdue.
Nous avons acheté notre maison il y a un an. Un premier achat immo pour nous. Nous avons visité puis effectué une contre visite avant de faire une offre. Tout nous est apparu comme normal. Hormis les fenêtres à remplacer. Peu après avoir pris possession des lieux, nous avons déchanté.
Nos voisins sont venus nous voir pour nous informer que le mur de notre jardin (donnant chez eux, à pls mètres en contrebas), était bombé et fissuré. Et nous ont confié que l’ancienne propriétaire leur disait qu’elle allait s’en occuper mais que rien n’avait jamais été fait. Nous avons été constater, impuissants. Puis les ennuis se sont enchaînés. Outre les nombreux désagréments comme la chaudière qui a lâché, la pluie qui ruisselle dans la cave, la piscine intérieure jamais mise en eau soit disant par choix mais qui au final ne peut pas l’être en l’état, et j’en passe, nous avons constaté peu après que c’était le mur de devant qui fissurait. Les dalles se décollent du sol, plus rien ne tient.
Aux vues de nos constations, nous avons fait descendre un expert et là, ce fut la douche froide.
– Le mur du jardin menace de s’effondrer sur 2 des 3 côtés. Sauf qu’en dessous du second mur, il y a un chemin communal et en dessous, une école…
– 2 poutres qui soutiennent l’allée de garage et qui se trouvent dans le sous sol sont fortement endommagée. On ne peut plus s’y garer, risque d’effondrement.
– Les voisins entendent la moindre vibration chez nous. Selon l’expert, c’est un défaut de construction. La voisine m’a dit avoir souvent été la voir pour cette raison mais elle n’a jamais rien fait.
L’ expert doit nous faire parvenir son rapport en urgence afin que nous puissions sécuriser au plus vite le périmètre pour éviter l’accident. C’est le plus urgent.
Nous devons contacter la mairie, rapport à l’école et au chemin communal. Je suppose que nous n’échapperont pas à l’arrêté de péril…
Je suis complètement desamparee, je ne sais plus quoi faire.
S’agit il d’un dol ? D’un vice caché ? Quels sont nos recours ? Quels sont les délais en cas de procès ? Nos chances que ça aboutisse ?
C’est tout un projet de vie qui s’ effondre. Nous avons 2 jeunes enfants qui assistent à tout ce désastre, aussi impuissants et attristés que nous.
Merci pour vos retours d’expérience et vos précieux conseils.
Bonne soirée.
Bonjour, il s’agit d’un vice caché. vous disposez d’un délai de deux ans pour intenter l’action en garantie. Ce délai ne commence pas à courir à partir de la vente ou de l’entrée dans les lieux, mais à partir de la découverte du vice. Il convient dans une premier temps d’informer le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En l’absence de réaction de sa part, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire. Le recours est ouvert aussi bien contre les vendeurs professionnels que les vendeurs non professionnels et le délai est le même dans les deux cas.
Selon l’article 1644 du code civil, l’acquéreur peut obtenir l’annulation du contrat de vente ou bien la diminution du prix de vente.
Si la vente est annulée, l’acquéreur doit rendre l’immeuble dans l’état dans lequel il l’a acheté. En échange de quoi, le vendeur lui restitue le prix du bien, les frais de procès et de mutation ainsi que les intérêts cumulés depuis le paiement.
Le juge peut rejeter l’annulation de la vente s’il estime que le vice invoqué n’est pas d’une gravité suffisante pour annuler le contrat et mettre en place une simple action en diminution du prix. Bonne journée à vous!
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