Bonjour,
De quel délai dispose le notaire pour procéder au versement des fonds provenant d’un héritage, dés lors que l’organisme chargé de “trouver” les héritiers a fait parvenir au notaire la DECLARATION DE SUCCESSION ?
Je vous remercie,
Cordialement,
HM
bonjour,
Combien y a t il d’héritiers? Quels sont les valeurs comprises dans la succession? y a t il un accord pour un partage amiable?
bien cordialement
Merci pour votre réponse . Informations complémentaires : Nous sommes 8 héritiers, tous cousins germains de la défunte – Les fonds proviennent d’une assurance-vie dont le montant a été versé au notaire (depuis plus d’un mois). Le processus de succession s’est fait via un organisme de recherches d’héritiers – organisme qui a transmis au notaire la Déclaration de succession (deux ans pour y parvenir ! – alors que nous demeurons tous en France – que chacun d’entre nous a communiqué noms et adresse en sa possession des cousins éventuellement concernés …!)
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.