Bonjour,
On est à 10 enfants à avoir un terrain familiale depuis longtemps qui appartenait à notre père qui est décédé il y a longtemps aussi. Il n’a pas fait le nécessaire a l’époque pour les droits de succession.
Sur les 10 enfants, y en a qui veulent vendre et d’autres non. Il paraît qu’il y a une loi qui est sorti en stipulant qu’on a plus besoin des 10 signatures pour la vente du terrain familiale. Est ce vrai ? Car moi et certain frères et soeurs on ne veut pas vendre ce bien.
Bien cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.