Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour,

On est à 10 enfants à avoir un terrain familiale depuis longtemps qui appartenait à notre père qui est décédé il y a longtemps aussi. Il n’a pas fait le nécessaire a l’époque pour les droits de succession.

Sur les 10 enfants, y en a qui veulent vendre et d’autres non. Il paraît qu’il y a une loi qui est sorti en stipulant qu’on a plus besoin des 10 signatures pour la vente du terrain familiale. Est ce vrai ? Car moi et certain frères et soeurs on ne veut pas vendre ce bien.

Bien cordialement,

Répondre

pour répondre.