Bonjour suite a séparation ,nous mettons en vente notre maison acheté en union libre en indivision a pars égales( 50% chacun)…Ma compagne m’a offert il ya 3 ans un SPA que nous avons fait installer ceci était pour mon anniversaire…..Elle réclame pour la vente que je lui rembourse la valeur du SPA sauf que la facture a été établi a mon nom uniquement …….du coup je sais pas si je doit lui donner de l’argent ou si le spa est censé m’appartenir???merci de vos réponses….cdt
Bonjour, si le SPA est un bien meuble, il est à dissocier de la maison. Vous en êtes le seul propriétaire s’agissant d’un cadeau et la facture étant à votre nom. Vous n’avez pas à le rembourser. En revanche, s’il s’agit d’un bien incorporé à la maison, ce bien est immeuble par accessoire, il doit être compris dans le prix de vente de la maison. Cordialement.
bonjour merci de votre réponse, non le bien est a l’extérieur de la maison sur un espace vert…..je vous remercie et vous souhaite une bonne journée….bien cordialement gilles..
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