Bonjour,

Suie à la vente de mon appartement ,j’ai signé un compromis de vente chez un notaire avec le futur acquéreur.

Lors de la lecture de ce compromis de vente il est apparu que la cave que j’occupe n’est pas la bonne cave .(j’occupe depuis toujours la cave lot  n°14 au lieu de la cave lot n°11) et le propriétaire à qui j’ai acheté cet appartement il y a 4 ans a toujours occupé cette cave lot n°14. Le problème est que dans cette cave lot n°14 que j’occupe “illégalement” malgré moi, il y a le chauffe eau de mon appartement qui a été installé il y a certainement plus de 10 ans .

La cave lot n° 11 qui théoriquement m’appartient est occupée par le propriétaire de la cave lot n°14.(plus précisément par son locataire).

Je pense qu’il y a eu un échange de cave , après accord tacite entre les 2 anciens propriétaires mais cela n’est notifié en nulle part ( le syndic n’a aucune trace de ce problème).

Jamais personne ne m’a fait part de ce problème et quand j’ai acheté cet appartement il y a 4 ans je n’ai jamais eu en ma possession un plan du sous-sol avec le numéro des lots des caves. Je pense qu’il en est de même pour le  vrai propriétaire de la cave lot  n° 14 qui lui a acheté son appartement en 2016 et n’a pas été mis au courant de ce problème d’inversion de cave.

En résumé je dirai que ce problème d’échange de cave entre 2 propriétaires n’intéresse personne, car personne ne souffre de cette situation et tout le monde a une cave, mais juridiquement cela pose un problème lors de la vente de mon appartement.

Merci de votre conseil.

Cordialement.

JC.CHAZALMARTIN.