Bonjour
Je dois acheter un terrain et le vendeur me dit qu’il veut inclure dans l’acte de vente qu’il garde le droit de chasse à son association de chasse sur mon futur terrain que je dois lui acheter et ce jusqu’à son décès .
En n’ a t’il le droit ?
Car moi sa me dérange
Cordialement
- Il y a 4 ans Posté
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Répondre
Connectez-vous pour répondre.