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Bonjour,

Je vends une parcelle de terrain soumis à un permis d’aménager (viabilisation).

La Mairie demande une attestation de séquestre du montant des travaux pour m’accorder un différé.

Le notaire refuse en m’envoi à ma banque qui dit ne pas faire ce genre d’opération.

Ce notaire prétexte un problème de comptabilité à l’étude !

Peut-on signer quand même la vente si la viabilisation n’est pas totalement terminée ?

Merci pour votre réponse

 

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