Bonjour,

Je suis dans l’animation, employée à temps partiel 31 heures hebdomadaires ( modulé, période basse 28h et haute 40h).

On a 25 jours de Congés payés et 2 jours fractionnés annuellement. On travaille 5 jours par semaine. Avant chaque vacances, on a des réunions de préparation certains samedis. Ces samedis, ne sont pas comptés dans mon quota d’heures annuel.

Ma question est, quand on travaille le samedi, doit-on être rémunéré ou doit on les récupérer ? Si oui, la récupération, est-elle majorée ?

Quid du nombre de jours de congés payés si le samedi est un jour ouvrable, même s’il n’est pas mentionné dans le contrat de travail ?

Existe-t-il un texte de loi, définissant le délai de récupération des heures complémentaires effectuées à la demande de l’employeur ?

Les heures complémentaires effectuées, sont-elles sujet à du temps de repos compensateur ? Et à quel moment, car il nous est indiqué de récupérer les heures dans un délai 3 mois ?

Le suivant est une note de service envoyé aux salariés :

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Suite à votre questi­on sur la distinction entre les heures supplémentaires et co­mplémentaires, j’ai pris l’attache de Maître….. qui suit notre entretien.

A la question de la distinction entre ces heures, le principe est le suivant et quelle que soit la forme du contrat (CDI ou CDD)​ :

Temps plein = heur­es supplémentaires

Temps partiel = he­ures complémentaires

Pour information, le samedi est un jours ouvrable. Il n’est pas soumis à des maj­orations liées aux jours fériés ou au di­manche, sauf accord d’entreprise.

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Je vous remercie d’apporter une réponse aux questions.

Cordialement