Bonjour,

Je suis secouriste dans une association agréée de sécurité civile. L’association en question a signée avec les autorités (préfet, procureur de la République, etc.) une convention pour organiser le transport de victimes de violence conjugale afin que ces dernières puissent effecteur certaines démarches comme un dépôt de plainte. Je précise que ce dispositif s’adresse uniquement aux personnes qui n’ont pas besoin d’un transport en urgence (SAMU, pompiers). Ce service doit fonctionner 24h/24 et 7j/7.

Dans certains départements, ce service est assuré par des artisans taxi avec la délivrance de “bons taxi” qui leur permettent d’être payé pour le transport de ces personnes.

Dans notre cas, le service sera assuré par des bénévoles durant notre temps libre, du moins je l’espère, car une victime de violences conjugales ne pourra certainement pas attendre une éternité sur son transport.

Il y a deux questions qui se posent:

• est-ce qu’une association peut transporter des personnes étrangères à celle-ci sans autorisation administrative (comme pour les taxis)?
• la deuxième question découle de la première, en cas d’accident de la circulation ou de violence, quelle est la couverture du bénévole (forme de travail dissimulé et ses conséquences en cas d’atteinte physique)

Je vous remercie pour vos réponses.

MBR