Bonjour,
Je possède un bien immobilier (appartement) dont je suis seule nue propriétaire, ma mère en étant usufruitière (mon père est décédé depuis 2002 et je suis fille unique). Cette donation date de 1999.
Nous souhaiterions ma mère et moi vendre ce bien pour en acquérir un nouveau.
Qu’advient-il de la donation ? Est-elle « transférable » sur le nouveau bien dans les mêmes termes.
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.