Transcription de mariage

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Civil et familial

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Bonjour,

Maitre j’aimerais savoir si la transcription de mariage est sursis au procureur Es que au cours des 6 mois on peut demander la suite de transcription ou après que les 6 mois vont passé
Merci

Civil et familial

Alex FlicePosté Il y a 4 ans

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Bonjour,

Voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614

modus operandi a répondu Il y a 4 ans

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Bonjour,

Plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614

modus operandi a répondu Il y a 4 ans

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Bonjour,

Consulter cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614

modus operandi a répondu Il y a 4 ans

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