Bonjour

J’ai reçu un commandement de payer aux fins de saisie vente, sur celui-ci est notifié suivant acte de cession de créances signé entre les parties le 14/06/2012 mais plus bas est notifié

Agissant en vertu d’une ordonnance de payer rendue par Monsieur le juge du tribunal d’instance d’Amiens le 10 aout 2011 et rendue exécutoire le 21/10/2011

Le huissier m’a déposé l’acte en précisant de retirer un avis de dépôt d’un acte à l’étude

Est ce que le dépôt est le titre exécutoire? ou le huissier doit il me le transmettre en recommandé

Est il encore valide car j’ai cru lire qu’un titre avait été ramené à 10ans au lieu de 30 après 2008

Merci de votre retour

Bien à vous

Emilie