Dis-moi mon droit

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titre de long sejour

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Je viens par la présente  lettre solliciter votre haute bienveillance de m’aide pour mes démarche
Je tien monsieur  a vous faire savoir  que je suis un algérien qui a le titre pupilles de la nation victime de guerre et que mon père ainsi que mon grand père tous deux mort pour la France
monsieur  j’ai lu un amendement qui stipule que j’ouvre le droit à un titre de long séjour et je voudrai bien savoir comment l’obtenir voici l’article  (Le titre III du livre premier du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est
complété par un article L. 122-4 ainsi rédigé:
“Art. L. 122-4. – Les dispositions du titre deuxième du présent livre sont applicables aux étrangers
ayant la qualité de pupille de la Nation visée aux articles L. 461 et suivants du code des pensions
militaires d’invalidité et des victimes de la guerre”
Dans l’attente monsieur le ministre veuillez agréer mes sincères et profonde solution les plus d

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