bonjour, mon mari a vendu en 2021 son hotel. Il a donc vendu l’ensemble des contrats. Lors de l’échange verbal avec son successeur il a anoncer le tarif de la location téléphonique cependant il a omis le répondeur qu’il paye 60 euros en plus; ce matériel de téléphonie est en leasing sous contrat de 5 ans et demi.
mon mari lui règle donc tous les mois 60 euros mais pour moi il y a aucune raison dans la mesure ou il a acheter le bien avec ses contrats ?
quel recours pouvons nous avoir ? s’il arrête de payer son successeur celui-ci peut se retourner contre lui ?
cela me gêne…. pour une parole donnée erronée il doit payer tous les mois !!!
merci par avance de votre réponse cordialement
Bonjour,
Lors d’une cession de fonds de commerce, les contrats ne sont pas automatiquement cédés, et doivent faire l’objet d’un listing complet. Si le vendeur n’a pas fait le nécessaire pour la reprise de ce contrat, le vendeur du fonds de commerce est tenu de respecter le contrat jusqu’à son terme (selon un jurisprudence constante).
Si l’activité était exercée par une société qui a été revendue, la question ne se pose car la société était titulaire du contrat.
Cordialement
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