Taxe habitation Audiovisuelle

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Bonjour Madame, Monsieur,

J’ai reçu une taxe habitation Audiovisuelle a payer  pour l’année 2018 a payer pour une adresse inconnue a Drancy. J’ai informé sur place au guichet que je n’étais pas le destinataire de cette redevance a payer.Reponde en 2019, rejet de la demande pas assez d’éléments pour prouver qu’il s’agit d’un homonyme.

En 2020, j’ai reçu une ATD pour l’année 2019 et 2020.Apres divers échanges de courriers et mails,  communication de justificatifs dont un dépôt de plainte pour usurpation d’identité…En 2921 j’ai obtenu un dégrèvement pour l’année 2019 et 2020.

Après de longues semaines d’attente j’ai fait une nouvelle demande de remboursement et la main levée des sommes perçues via LATD.Reponse des impôts, nouvelles ATD sur l’année 2018 en déduction de la sommes perçues en 2920?

Comment puis je obtenir une aide juridique gratuite pour écrire au conciliateur des impôts du 93?

Malgré tous les écrits, dépôt de plainte, tous les documents communiqués ( ontrat de location, quittance de loyer, facture EDF etc..)..Aucune enquête n’est effectué en de la part des impôts pour vérifier qui est le locataire du dit appartement ???

 

MERCI

 

 

 

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