Bonjour , avec mon mari nous sommes en instance de divorce nous avions une relation très compliquer j’ai porter plainte contre lui pour menace de mort il a etait jugé à 2 ans d interdiction de rentré en contacte avec moi et 5 mois avec sursis aujourd’hui j’aimerais qu on passe à autre chose voir même se remettre ensemble penser vous que cette interdiction puisse etre lève si j en fait la demande auprès du juge ? Il est suvis pas le SPIP il peux aussi leur en faire la demande ? A ton une chance que la mesure se lève ? En sachant que je avais demander de me faire passer en victime et cela avait etait accepter.
Bonjour,
Une demande de levée ou de modification de cette mesure est possible, mais uniquement par décision du juge.
Votre mari peut faire une demande de modification des obligations auprès du juge d’application des peines. Vous pouvez adresser une lettre au juge pour faire connaître votre position.
La levée de cette mesure pourrait être envisagée si elle ne met pas en danger votre sécurité et si le juge estime que cela ne présente pas de risque, en tenant compte du passé judiciaire, de l’évolution du comportement de votre mari et du suivi SPIP.
Le fait que vous ayez été reconnue comme partie civile (victime dans la procédure pénale) est un élément que le juge prendra en considération. La protection des victimes reste une priorité, même si vous êtes aujourd’hui favorable à une reprise de contact.
Nous vous invitons à vous rapprocher d’une association d’aide aux victimes composée de juristes, telle que le CIDFF, afin de discuter de la situation et de la démarche auprès d’un(e) juriste spécialiste.
Vous remerciant de votre confiance,
Bien cordialement
L’équipe Dis-moi mon droit
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