Bonjour,

Si vous estimez que l’infraction routière qui vous est reproché et qui a conduit à suspendre votre permis de conduire n’est pas caractérisée vous pouvez exercer un recours devant la cour d’appel dans les 10 jours suivant le jugement rendu.

Bien cordialement,

L’infraction est bien caractérisée , mais je n’ai rien reçu comme avis de suspension de permis . C’est juste la gendarmerie qui me convoque et je pensais que l’excès de vitesse se réglait soit par l’amende soit par la suspension du permis et j’ai déjà réglée l’amende .Qu’en est-il , merci

En plus ça fait un an et je n’ai vu aucun juge , ni rien reçu que l’amende . merci

Bonjour,

Il est vrai que vous auriez normalement du recevoir l’avis de suspension du permis par lettre recommandée, cependant la convocation à la gendarmerie pour remise de votre permis de conduire vaut avis.

Bien cordialement,