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Suite à échec amiable, je n'ai plus que le recours aupres du ta pour contester l'affectation scolaire d'une élève. Quelle est la marche à suivre ?

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Suite à échec amiable, je n’ai plus que le recours aupres du ta pour contester l’affectation scolaire d’une élève. Quelle est la marche à suivre ?

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Bonjour,

Vous devez déposer une requête auprès du tribunal administratif du lieu où siège l’administration dont souhaitez contester la solution,  vous pouvez le faire en ligne sur le site https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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