bonjour mon mari viens de décéder nous avons une donation entre époux de 1997 nous étions remarier et il a eu deux enfants d’un premier mariage. il a reçu pendant notre vie commune un héritage de sa maman le notaire me dit que je dois rendre ce dernier à ses enfants j’aimerais savoir quels sont mes droits car cela me met en difficulté. merci d’avance
- Il y a 4 ans Posté
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Les conjoints n’ont en effet aucun droit sur l’héritage reçu par leur époux ou épouse, cet héritage fait partie du patrimoine exclusif de l’époux héritier. Cette somme entre de plein droit dans la succession.
Bien cordialement,
- Invité a répondu Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Répondre
Connectez-vous pour répondre.