Bonjour, mon papa est décédé il ya 3 ans et a laisser bon nombre de matériel agricole. Ma mère aitant usufruitiere a décidé de me retirer tout le matériel (elle a le droit). Mais je viens d’apprendre qu’elle est entrain de vendre le matériel sans mon accord à telle le droit ?
Bonjour,
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. L’usufruitier a des droits et obligations. Le droit à l’usufruit est temporaire. Pour vendre un bien démembré, usufruitier et nu-propriétaire doivent être d’accord.
Bonne journée,
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