Bonjour
Famille de cinq garçons nos parents nous, ont laissé un patrimoine d’une valeur environ de 359000€
Mes parent il y a 30 ans mon fait une donation sur un terrain qui a l’époque avait une valeur de 60000 F.
Un agent immobilier a évalué suite au Dèce de mes parents le terrain pour une valeur de 5000€ suite au déclassement du terrain puisque il est en zone rouge et donc inconstructible.
Le notaire qui est en charge de la succession me réclame pour indemniser mes frères la somme de 115000€ à devoir sur l’ensemble du partage.
Je vous avoue que j ai du mal a lui faire confiance et me demande ou ils trouvent cette somme et donc a vous sollicité pour avoir des certitudes sur tous ses calculs ou j’avoue je ne comprends rien.
En vous remerciant
Cordialement
Geninatti Joël
bonjour,
En cas de donation du vivant de vos défunts parents, les autres héritiers peuvent demander une sommes d’argent si la donation porte atteinte à leur réserve héréditaire. Le bien est évalué d’après son état au jour de la donation et sa valeur au jour de la succession (article 922 alinéa 2 Code civil).
cordialement
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