Bonjour , je repose ma question pour une réponse plus précise pour sortir de ce problème récurant . nous sommes une fratrie de 6 enfants , notre père est décédé en 1997 il avait une maison a son nom propre , la succession n’a jamais été faite , un deux nos frères est resté dans la maison à titre gratuit cela fait 24 ans exactement , on vient d apprendre qu’il y a eu un incendie dans la maison , la maison est détruite mais le problème c est que notre frère n avait pas d assurance incendie et il y a eu des dégâts dans la maison d ‘a côté ma question est la suivante :
qui doit régler les dégâts de la maison voisine sachant que notre frère était le seule qui y habitait a titre gratuit quel est la procédure à faire pour se décharger de ce fardeaux . merci
J attend votre réponse merci par avance .
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.