Bonjour, mon compagnon est propriétaire de sa maison, nous ne sommes ni mariés ni passés. Nous avons un enfant de 6 mois ensemble. Si par malheur mon compagnon ne serait plus là, à qui reviendrait la maison sachant qu’il n’a pas d’autres enfants et pas de frère et sœur. Il a toujours ses parents avec qui je ne m’entends pas et qui me mettraient dehors. Pourrais-je rester dans cette maison ? Pourrais-je revendre (sachant que l’argent serait sur un compte pour son enfant) pour déménager ? Quelles peuvent être mes protections de ne pas me retrouver à la rue avec mon fils ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Mme Da Silva
Bonjour, en l’absence de dispositions testamentaires et en vertu de l’ordre des héritiers (article 734 du code civil), l’enfant sera amené à être l’héritier. En principe, les biens des enfants mineurs sont administrés par le parent (survivant) qui détient l’autorité parentale sous surveillance du Procureur de la République ainsi que du Juge des Tutelles. A noter que dans cette hypothèse, le juge aux affaires familiales sera amené à intervenir. Il s’agit d’une “administration légale”. La possibilité d’une donation en usufruit existe pour que l’usufruitier puisse jouir du bien (l’habiter ou le louer). Cordialement,
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