Bonjour,
Lors d’une succession familiale, comment cela se passe t’il chez le notaire lorsqu’un des deux enfants à quitté la maison à 18 ans pour son travail et prendre un appartement en location alors que le deuxième enfant est rester chez ses parents ( jusqu’à 56 ans) en étant nourri, logé et blanchi gratuitement ?
L’enfant parti de la maison n’a t’il pas été lésé ?
Cordialement
bonjour,
Le fait que l’un des parents nourrit et loge son enfant ne peut être considérée comme une donation. Dès lors, l’enfant parti ne peut demander qu’il rapporte une somme d’argent à la succession (article 843 du Code civil ; Cour de cassation Chambre civile 1, 11 octobre 2017, 16-21.419).
cordialement
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