Bonjour
résumer = donation 2013 caché et fait a 3 sur 4 enfants appris mi nov 2021 par hasard
père et mère décédé donc succession en cours depuis le 30 avril 2021 auprès du notaire attribué en ile de France
nous sommes 4 enfants, or mes 2 frères et 1 sœur ont fait faire par mon père de 92 ans, alcoolique et déprimé par le décès de sa femme, une donation en 2013 du bien principal immobilier d’un appartement de 40 m2 a 75005 ou il vivait d’une valeur de environ 600.000 euro. je précise donation faite au 3 enfants et non au 4 enfants. j’ai eu connaissance de cette donation mi-novembre 2021 par hasard
or devant le notaire aout 2021 en 1 er entretien physique de 1H30 pour la signature de l’attribution du notaire en présence de ma sœur (mes 2 frères ayant signé numériquement a distance par la mairie) 2 choses : 1) le notaire ne m’a fait part de cette donation de 2013 alors qu’il avait la charge de la succession depuis 3 mois (avril a aout 2021) et 2) ma soeur lorsque le notaire lui a demande si elle avait connaissance d’autre argent perçue ou donation elle a répondu NON, puis nous avons signé ma sœur et moi devant le notaire pour sa prise en compte a son nom
sous conseil de 3 avocats en nov. 2021, j’ai envoyé une lettre AR pour suspendre la succession auprès du notaire, le notaire a fait semblant de croire que je ne souhaitais plus être représenté par lui , m’a conseillé un notaire conseil et a annulé le rendez vous que j’avais pris physiquement avec lui pour savoir pour cette DONATION CACHE de 2013.
j’ai renvoyé une 2eme lettre en AR pour dire que j’annulais la succession et non pas que je ne sois pas représenté par lui . le notaire m’a renvoyé un mail avec des articles de loi comme quoi on ne pouvait pas arrêter une succession. depuis stand by, je choisis un avocat spécialisé en droit de succession
pour moi soit le notaire est incompétent et ne savais pas cette donation après 3 mois de recherche de documents soit le notaire est véreux a fait semblant de savoir qu’il n’était pas au courant de cette donation faite aux 3 enfants au lieu de 4.
il n’y a pas de testaments, c’est un héritage global de pré de 3 millions d euro globalement
il y a 300 milles euro en autre sur le compte courant de mon père
mes 2 frères et sœur ont emmené caché mon père de 92 ans faire signer la donation a 200 km pré de Deauville sur un notaire qui partait a la retraite et copain amis avec les 2 frères
question
a) peut on faire légalement une donation a 3 au lieu de 4 enfants et de façon CACHE et caché devant le notaire (aout 2021) ?
b) existe il abus de faiblesse envers mon père agé de 92 ans alcoolisé et déprimé ? faut il porter plainte pour cela
c) que risquent les frères et sœur d’une donation a 3 et caché
d) que dit la loi sur une donation a 3 au lieu de 4
e) est ce du civil ou du pénal ? abus de faiblesse
f) ma soeur a volé tous les papiers de pere et bijou en or et mon frere
merci beaucoup par avance de votre aide et de vos aides et svp avec des références d’articles de lois
merci de me dire mes droits SVP
Bonne journée
cordialement
Bonjour,
Bien expliqué ici https://www.corrigetonimpot.fr/bareme-transmission-succession-donation-droit-ligne-directe/
Bonjour
je ne vois pas du tout le rapport de la réponse avec le sujet
merci de votre réponse pertinente
cordialement
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