Bonjour
Je suis en instance de divorce mariée sous le régime de la communauté.
Nous avons une maison pour laquelle nous nous sommes fait donation au dernier vivant.
Aujourd’hui mon mari est opposé à la vente de la maison.
Nous sommes une famille recomposée.
Mon époux avait 3 enfants d’une première union et nous avons eu deux enfant ensemble.
Je souhaiterai savoir ce qui se passerait en cas de décès de mon mari avant la fin de la procédure.
D’autre part nous avons respectivement une assurance vie chacun du même montant.
Mon mari était mon bénéficiaire et inversement.
Depuis que j’ai décidé de demander le divorce j’ai demandé le changement de bénéficiaire de mon
assurance vie et j’ai nommé mes deux enfants à la place.
En espérant que vous pourrez m’apporter une réponse.
Chantal EBNETER
Bonjour,
Le divorce révoque de plein droit les donations au dernier vivant. Avant le divorce, la donation est donc toujours valable. Elle peut toutefois être révoquée à tout moment, et sans justification.
Avant la fin de la procédure de divorce, le décès de l’un des deux époux mettrait en action la donation au dernier vivant, à conditions qu’elle n’ait pas été révoquée.
La donation entre époux augmente les droits du conjoint survivant dans la succession. Il donne trois choix au survivant lorsqu’il y a des descendants :
Les assurances-vie ne sont pas concernées par la donation.
Cordialement
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