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Bonjour

Etant mariée sous contrat a un Américain et sans enfants a mon décès :

1- L’appartement que nous occupons et qui est  a mon nom reviendra d’office a mon époux  sans frais de succession.

2- L’appartement lui reviendra au 3/4 de sa valeur . Cela veut il dire qu’après évaluation de celui-ci mon époux devra payer a l’état 1/4 de sa valeur en droit de succession ?

3- Qu’en sera-il de la voiture qui est également  a mon nom?

Nicole Torres

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Bonjour,

Si le défunt n’avait ni enfant ni parent, ni frère et soeurs (vivant ou représenté), la succession est divisée en deux parts égales : une moitié pour la famille (ou branche) maternelle, l’autre pour la famille paternelle. Dans chacune des deux branches, ce sont les héritiers les plus proches qui héritent.

Plus d’infos https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession#:~:text=Si%20le%20d%C3%A9funt%20n'avait,les%20plus%20proches%20qui%20h%C3%A9ritent.

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