bonjour voici ma question je suis propriétaire depuis maintenant 2 ans d’une maison que j’ai fait construire dans un lotissement j’aurais voulu savoir est-ce que le maire de ma commune peut m’interdire de rentrer avec mon camion semi-remorque chez moi sachant que le stationnement se fait sur mon terrain ?
Merci
Bonjour,
S’agissant d’un poids lourd vous devez demandez l’autorisation à la mairie en remplissant une déclaration préalable cerfa n° 13404 à déposer en mairie.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.