Rechercher
Rechercher

Soulte et divorce

0
0

Bonjour,

Pendant mon mariage, j’ai payé avec mon compte perso la soulte que devait mon mari à son demi-frère sur la part de la maison.

J’étais mariée par contrat et la maison était un héritage de ses parents.

Maintenant nous sommes divorcés depuis quelques années et ma question est :

Est-ce que la soulte que j’ai versé pour que mon ex mari sorte de l’indivision me donne des droits sur cette maison ou est-ce que je peux demander à ce qu’elle me soit remboursée ?

En vous remerciant

Cordialement

Livia

 

0
0

Bonjour, si la liquidation du régime matrimonial, il n’y a malheureusement aucun remboursement. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez solliciter une récompense en fonction de l’origine des fonds avec lesquels vous l’avez avancé. Cordialement,

0
0

Bonjour, merci pour votre réponse.

Il n’y a pas eu de liquidation du régime matrimonial. Nous ne sommes pas passés devant notaire au divorce car étant femme au foyer et la maison étant à lui, je suis partie sans rien.

Par contre, pendant 5 ans, par virement permanent de mon compte personnel j’ai payé mensuellement la soulte à son demi-frère.

Pensez-vous que dans ce cas là je puisse demander un remboursement ?

En vous remerciant

Cordialement

Livia

Répondre

pour répondre.