bonjour . En separation avec mon ex concubin . Nous avions un appartement en indivision . Hors je suis tombée enceinte et d un commun accord . Lui payais tous les mois … et moi je payais les frais liee à l enfant . Nous avions 900e à payer . Lui gagnaient bien sa vie .moi je l ai du coup mise de côté . Nous avons fait des travaux ( j’ai passer 3000 e ) lorsque nous étions ensemble …. aujourd’hui on se sépare. Il me pousse fortement a faire le choix de la soulte en revendiquant Ue je n ai rien payé . Cet appartement nous l avions depuis 5 ans. Limite menaçant. J ai pensé que cela était un moyen convenable mais j’ai l impression de mettre fait duper…. j aimerait être éclairé.
Surtout qu’il a mis le bien en vente et l a vendu.
Entre temps je me rend compte qu’il y a qulque chose de pzs clair… est ce moi ? Merci d avance pour les réponses
Bonjour,
Même s’il a payé la soulte, comme vous preniez en charge les frais relatifs à votre enfant, il pouvait s’agir d’une contribution au charge du concubinage. Vous n’avez pas à payer car lui payant le logement commun et vous les frais d’entretien, vous participiez tous les deux aux frais du concubinage de cette façon. Une décision a notamment rejeté la demande d’un concubin du remboursement du prêt payé seul comme l’autre partenaire prenant en charge les frais d’habillement, entretien de l’enfant, décision du 13 janvier 2016 n° 14-29746.
De plus , comme vous étiez en indivision, il ne peut pas vendre seul le bien, il faut obligatoirement votre accord.
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