Sommes-nous devant une promesse unilatérale d’embauche

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Bonjour,
Après avoir passé un entretien d’embauche le 1er mars 2020, ma compagne a été appelée par la chargée RH pour lui annoncer la bonne nouvelle et lui demander si le poste l’intéressait toujours. Il s’en est suivi d’un Email en date du 8 Mars lui précisant les mentions suivantes :

« Comme échangé tout à l’heure au téléphone, votre prise de poste sera donc le 16/03/2020 à 9h.
Afin que je puisse préparer votre contrat de travail, pouvez-vous en retour de mail m’envoyer votre RIB, copie de votre carte d’identité et copie de votre carte vitale ainsi que la notice de renseignement (PJ) complétée et signée.

Voici les éléments de rémunération retenus pour votre contrat :

NOM – Prénom
Fonction
Catégorie
Type de contrat
CDD (16/03/2020 au 30/06/2020)
Quotité de travail
temps complet soit 1607h annuelles
Grille de la FPT
REDACTEUR TERRITORIAL
Indice majoré de la fonction publique (territoriale)
Rémunération brute mensuelle
Rémunération nette mensuelle

Ma compagne a envoyé les éléments demandés aussitôt.

Le confinement vint ensuite et ce fut des appels pour repousser la date d’embauche (qui paraissait logique pour des personnes de bonne foi)

Nous apprenons ensuite 10 Juin que la situation financière de l’organisme ne permet plus embaucher dans l’immédiat

Puis le 24Juin une offre similaire est postée sur Pôle Emploi par ce même organisme…
Ma compagne a envoyé un mail à la direction pour essayer de savoir pourquoi sa candidature n’était plus prise en compte, cette dernière a dit faire un point avec la chargée RH et le responsable de service sur sa candidature
Dernier rebondissement le 1er Juillet, une autre personne a obtenu le poste !

Un recours est-il possible pour ma compagne qui se retrouvera en fin de droit are en Août ?

Merci de prêter attention à cette publication

Je vous prie de bien vouloir agréer, cher Maître, mes salutations distinguées

La meilleure réponse
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Bonjour,

Effectivement, pour moi c’est bien une promesse unilatérale d’embauche.

A ce moment là, vous pouvez donc vous retourner contre l’employeur car l’annulation de l’embauche constitue un licenciement abusif, vous pouvez donc demander des dommages et intérêts lors de vos démarches aux Prud’hommes.

Je vous souhaites un bon courage pour la suite !

Bonne journée !

 

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