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Bonjour ,

Il y a 20 ans j’ai fait l’acquisition d’un terrain chez notaire avec une servitude passage pour accéder a ce terrain. Le fond servant le donateur a un droit d’accès pour aller au regard eaux usées. Se regard se trouve sur la servitude en plein milieu. Sur l’acte notarié il est marqué-> ce chemin sera fermé par un portail avec piliers bâtis devant être en retrait par rapport à la route à 5 mètres, le rgard est avant le portail côté maison pas côté route.

Ma question ->je vends mon terrain les propriétaires le fond servant/donateur garderons t il toujours accès au regard eau-usée ou perde t il l’accés.

Merci d’avance

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