Séparation de mon conjoint

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Je suis en pleine séparation avec mon conjoint ayant changé de département puis je déscolarisés mon enfant en attente de jugement.

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Bonjour,

Pour déscolariser votre enfant il faut adresser un courrier à l’inspecteur d’académie de votre département en citant les articles L.131-1 et L.131-2 du code de l’éducation ainsi qu’à la mairie et au directeur de l’établissement dans lequel votre enfant était scolarisé. Cependant, il faudra peut être l’accord de votre -ex conjpoint.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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