Bonjour
Au mois de juin, mon employeur j’ai fait l’objet d’un avertissement pouvant conduire à un licenciement car je ne faisais pas correctement mon travail. Et aujourd’hui mon employeur m’applique à nouveau une sanction pécuniaire (retenue sur ma prime) pour la même faute. Ma question est de savoir si c’ est légal une double sanction moral et pécuniaire pour le même fait. J’aimerais donc savoir quels sont mes droits en la matière?
Merci de vos retours
Bonjour,
L’article L1331-2 du code du travail interdit toute sanction pécuniaire.
Bien cordialement,
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