Bonjour,
Ma fille travaille au Chili depuis 7 ans, dans une entreprise chilienne avec un contrat et une couverture sociale chilienne.
Elle rentre en France en fin d’année, définitivement.
Pour avoir un revenu en arrivant, et en attendant de trouver un emploi en France, elle continuera en télétravail , son travail actuel pour l’entreprise chilienne, sans changement de contrat à priori.
=> quel sera son statut au regard du droit français
=> quelle sera sa couverture sociale? Pourra-t-elle être prise en charge par la Sécurité sociale?
si oui, à partir de quand ?
=> sinon quelles sont les solutions éventuelles pour qu’elle conserve ce travail quelques mois mais bénéficie d’une couverture sociale française correcte
merci d’avance pour vos conseils
Bonjour, L’employeur et le salarié doivent choisir la loi qu’ils souhaitent appliquer au contrat de travail (Règlement CE 593/2008).
En matière de sécurité sociale, par défaut, le salarié travaillant à l’étranger en télétravail en France est soumis au régime social de la France .
Exerçant son activité en France , il est soumis au régime de sécurité sociale de la France où doivent être réglées les cotisations sociales. Bien à vous!
Merci pour votre retour.
cela implique donc de refaire un contrat de travail spécifique pour que les cotisations soient celles du droit français?
Existe-t-il des organismes auprès desquels on peut s’adresser pour la rédaction de ce type de contrat, afin d’être sûr que tout est conforme.
Faut-il se mettre auto-entrepreneur ? passer par une agence intérim ? ou autre solution ?
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