Salaire négatif avec un maintien à 100%?

Bonjour,

Dans le cadre d’une convention collective prévoyant la règle du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail du salarié, le salaire à prendre en compte s’entend de la rémunération brute que celui-ci aurait touché s’il avait continué à travailler.

Le Code de la Sécurité Sociale indique que le revenu d’activité antérieur à retenir pour le calcul de l’indemnité journalière est calculée par la formule suivante : 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieur à la date d’interruption (Art. R.323-4).  Pour ce faire, il est tenu compte de l’ensemble des revenus servant de base lors de chaque paie au calcul de la cotisation due pour la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès, dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le salaire minimum de croissance.

Quant aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, elles doivent également être basées sur la rémunération brute que le salarié aurait touchée s’il avait continué à travailler (Art. D.1226-1 Code du travail).

La Cour de Cassation précise sur ce point que la rémunération variable n’est pas forcément exclue de ces revenus à partir du moment ou elle n’est pas conditionnée à une « présence » ou un « travail effectif », mais à une activité normale de l’entreprise (Cour de cassation, 29 septembre 2021, 20-11.663).

Seront évidemment déduites des indemnités complémentaires, les allocation que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance (Art. D.1226-5 du Code du travail).

Bonjour,

Les indemnités versées par l’employeur sont dites “complémentaires”, elles viennent donc en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Dans la mesure où vous n’avez pas de prévoyance, une fiche de paie négative peut dès lors paraitre suspicieuse.

Pour ce qui est de la prise en compte des primes variables, il convient de se pencher sur les conditions d’attribution de ladite prime (savoir si elle est conditionnée à une présence effective du salarié ou non).  Par ailleurs, un arrêt de la Cour de cassation est venu préciser que la partie variable de la rémunération du salarié était à prendre en compte dans le cadre du maintien de salaire, à partir du moment où la convention collective ne l’excluait pas (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-11.663).