Bonjour,
Je suis en congés maternité et ma convention me permet un maintien de salaire à 100%.
Il n y a aucune précision en net ou en.brut
La.base du maintien de salaire que le.comptable a déclaré à la sécurité sociale me permettent d avoir des ijss élevées car il a déclaré tout ce qui est soumis à cotisation (brut 35h+heures suppl car mon contrat est en 39h et mes primes sur les 3 derniers mois qui ont été élevées et qui sont non variables et non contractuelles mais ils les a bien déclaré à la sécurité sociale).
Je reçois ma fiche de paie en négatif d au moins 200e !!
Alors que je n ai pas de mutuelle avec eux je suis cadre et ma convention et je suis éligible au maintien de salaire à 100% en maternité et le comptable me répond c’est normal votre base est votre 39h-21% -ijss-crds-csg pour retrouver votre salaire net mais pourquoi ne prend t il pas comme base la moyenne des 3 mois bruts qu’il a déclaré à la sécurité sociale ?
Car pour moi s’il maintient pas le brut déclaré à la sécurité sociale automatique il récupère de l argent s’il prend en compte les primes pr la sécurité sociale et non pour mon maintien de salaire !?
Merci par avance pour vos réponses qui je l espère me.permetrrons de comprendre plus en détail “le maintien de salaire”.
- Posté Il y a 2 mois
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Bonjour,
Dans le cadre d’une convention collective prévoyant la règle du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail du salarié, le salaire à prendre en compte s’entend de la rémunération brute que celui-ci aurait touché s’il avait continué à travailler.
Le Code de la Sécurité Sociale indique que le revenu d’activité antérieur à retenir pour le calcul de l’indemnité journalière est calculée par la formule suivante : 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieur à la date d’interruption (Art. R.323-4). Pour ce faire, il est tenu compte de l’ensemble des revenus servant de base lors de chaque paie au calcul de la cotisation due pour la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès, dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le salaire minimum de croissance.
Quant aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, elles doivent également être basées sur la rémunération brute que le salarié aurait touchée s’il avait continué à travailler (Art. D.1226-1 Code du travail).
La Cour de Cassation précise sur ce point que la rémunération variable n’est pas forcément exclue de ces revenus à partir du moment ou elle n’est pas conditionnée à une « présence » ou un « travail effectif », mais à une activité normale de l’entreprise (Cour de cassation, 29 septembre 2021, 20-11.663).
Seront évidemment déduites des indemnités complémentaires, les allocation que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance (Art. D.1226-5 du Code du travail).
- Juriste By Solucia SPJ a répondu Il y a 2 mois
- dernière modification Il y a 2 mois
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Bonjour,
Les indemnités versées par l’employeur sont dites “complémentaires”, elles viennent donc en complément des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Dans la mesure où vous n’avez pas de prévoyance, une fiche de paie négative peut dès lors paraitre suspicieuse.
Pour ce qui est de la prise en compte des primes variables, il convient de se pencher sur les conditions d’attribution de ladite prime (savoir si elle est conditionnée à une présence effective du salarié ou non). Par ailleurs, un arrêt de la Cour de cassation est venu préciser que la partie variable de la rémunération du salarié était à prendre en compte dans le cadre du maintien de salaire, à partir du moment où la convention collective ne l’excluait pas (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-11.663).
- Juriste By Solucia SPJ a répondu Il y a 2 mois
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Merci pour votre réponse effectivement je suis d accord et c’est ce que j’ai effectivement trouvé sur le droit du travail mais dans mon cas à moi, comment on peut considérer mes primes non contractuelles et dans ma convention il n y a pas de mention sur les primes juste 100% maintien de salaire ?
Comme elles ont été incluses dans le calcule de mes ijss maintenant je me retrouve ac cette différence dû aux primes que j ai eu lors des 3 mois précédents ma maternité doivent elles prises en compte lors du calcul du comptable sut le maintien de salaire ou ne pas faire de calcul car je dépasse mon salaire de base avec mes ijss ? Et ainsi pourquoi doit il me les enlever pourquoi il récupérerait le plus de mes ijss ? A t il le droit de procéder de cette manière ?
Merci encore pour vos réponses et vos aides
- Liam Sousou a répondu Il y a 2 mois
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Merci pour vos réponses,
Oui pour avoir une fiche de paie négative c’est bien bizzar mais mon employeur me demande une justification qui prouve que c’est bizzar mais je suis pas comptable ! C’est du bon sens non? Comment pourrais lui dire que c’est pas possible !
Sinon pour les primes elles sont en fonction des résultats donc de notre présence et elles sont non contractuelles même si je les ai tous les mois et ma convention ne mentionne rien juste 100% maintien de salaire.
Donc je n ai le droit qu au maintien de salaire sur mon brut de base ?
Et comm vous dites le faites que mes ijss sont supérieures à la base et que son maintien est sur du net automatiquement il n à pas besoin de compléter mon salaire donc toujours une inconprehension sur un net negatif !
- Liam Sousou a répondu Il y a 2 mois
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- SAGOUDA KOSSOU a répondu Il y a 1 semaine
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