Rupture conventionnelle en arrêt maladie

Bonjour,

– Je souhaiterais savoir si cela est faisable de procéder à une rupture conventionnelle lorsqu’un salarié est en arrêt maladie (pour cause dépression due au travail)?

– Si l’on peut être en arrêt maladie pendant le préavis ? Ou congés ? Ou a-t-on droit à des heures afin de pouvoir rechercher un nouvel emploi ?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous en remercie par avance.

Cordialement.

Lise.

Droit du travail

Lise MermetPosté Il y a 5 ans

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Réponses (2)

Bonjour,

Plus d’infos https://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/Id/234991

modus operandi a répondu Il y a 5 ans

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Bonjour, pouvez vous m’informer ci je peux demander une rupture conventionnelle à mon employeur pendant que je en arrêt maladie.

Merci

Cordialement

Irma condi

irma condi a répondu Il y a 4 ans

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