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Bonjour

J’aimerais savoir mon indemnité pour une rupture conventionnelle sachant que ça fait 37 ans que je suis dans l’entreprise.

Merci pour votre réponse

cordialement

 

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Bonjour,

La formule est la suivante :

[(salaire de référence x (1/4) x 10] + [(salaire de référence x 1/3) x 27]

Les 10 premières années sont multipliés par 1/4 et le reste des années par 1/3.

Le salaire pris en compte est appelé salaire de référence. Il est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :

  • soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement,
  • soit la moyenne mensuelle des 3 derniers mois. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué. Si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence.

Bonne journée

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