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Bonjour.

 

Suite au décès de mon beau père, ma maman a effectué une demande de reversion aupres de la CARSAT.

Elle possède une assurance vie dont les fonds ont été apporté par son conjoint de son vivant . Ses relevés de compte bancaire l’attestent.

La CARSAT a minorée le montant de sa reversion en intégrant cette assurance vie dans le calcul.

Cependant , j’ai lu sur plusieurs blog que Si les fonds que vous possédez sur une assurance vie ont été apportés de son vivant par votre conjoint décédé, dans le but de vous mettre à l’abri, nul besoin de les déclarer.

Cette information est elle vraie, auquel cas le montant de son assurance vie n’aurait pas dû être pris en compte?

Et si oui. Pourriez vous m’indiquer les textes auxquels se référer, afin d’effectuer une demande en commission de recours amiable aupres de la CARSAT .

 

Merci d’avance pour votre retour.

 

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