Bonjour,

Je souhaite obtenir des informations/texte de loi/Document douanier sur ce sujet:

Caviste, nous souhaitons commercialiser des produits sous Notre nom de Marque.

Nous sélectionnons des vins finis directement dans des vignobles, et demandons au producteur de nous les conditionner avec une étiquette que nous avons conçue, et un carton fourni avec notre logo. Sur cette étiquette il y a notre logo ainsi que le nom de notre société. Sur la contre étiquette il y a toutes les mentions légales obligatoire tel que, Confectionné et conditionné par “nom du producteur, adresse, code postale” Pour “nom de notre société adresse, code postal” et les autres mentions lambda volume d’alcool, produit de France etc. La capsule “Marianne” (droit acquitté) est donc au nom du producteur récoltant.

Nous sommes caviste non négociant (négociant = achat de vin non fini et conditionné par eux même) sous la convention des vins, cidre, jus de fruit. Notre Siret nous permet de vendre uniquement des produits finis. Ce que nous faisons donc mais j’ai un doute sur la légalité de ce processus car je ne trouve aucun texte qui s’y rattache.

Avez vous des information sur ce type de pratique?