Bonjour,
je suis agent de sécurité privée pour la société avec les trois point rouge ( je suis pas sur d’avoir le droit de divulgué le nom) et depuis le 4 avril nous reprenons les CNI des entreprise extérieur venant sur mon site ( site de production de champagne).
sauf que l’on m’a présenté un document avec un article de loi qui affirme que les agents de sécurité privée non pas le droit de garder les CNI des personne entrant sur le site , la seul chose que j’ai le droit de faire selon cette loi est de vérifier l’identité de la personne dans notre base de donner avant de la laisser entrer.
j’en n’est informer mes supérieur pour connaitre la conduite a suivre , mais ils en non rien a foutre de ce que dit la loi ( leurs propre mots) et ils m’ordonne de prendre les CNI et de suivre la consigne. si les employer des entreprise extérieure refuse de donner leur CNI je doit leur interdire l’accès au site et en informer leur employeur pour une future sanction.
*LOI du 10 avril 1990 Réglementant la sécurité privée et particulière : chapitre 3, article 8 , sous-paragraphe 8 et 11*
donc ma question et la suivante : doit-je obéir a mes supérieurs en sachant que je suis en infraction par rapport a cette loi ?
suis-je tenue responsable si un employer décide de porté plainte pour rétention forcé de pièce d’identité?
cordialement
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