Bonjour
Le conseil syndical souhaite présenter des résolutions comprenant une pénalité aux copropriétaires ne s’y soumettant pas (format d’étiquettes boîtes aux lettres et suppression des brise-vues non conformes).
Peut-il le faire et y a t-il des formalités pour qu’elles soient opposables au copropriétaires ?
Merci par avance de votre aide
Bien cordialement
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