Bonjour,
Notre fils est actuellement dans une micro-crèche ou nous rencontrons des soucis avec l’équipe pédagogique (saleté, aucune affection envers les enfants) et nous avons su qu’il y avait eu plusieurs accidents avec des enfants.
Nous souhaitons donc résilier ce contrat. Mais il est seulement marqué que nous sommes engagés sur une année sans conditions.
Les seuls motifs pour rompre le contrat est le déménagement ou la radiation.
Par conséquent, pouvons-nous le résilier ? Quels frais nous engageraient ? juste la caution ?
je vous remercie
- Il y a 2 ans Posté
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Bonjour,
Article 1219 du Code civil prévoit la possibilité de résilier un contrat pour une inexécution suffisamment grave.
Si il n’y a pas d’inexécution suffisamment grave alors il faudra payer les mensualités restantes.
- Charlotte GIORIA a répondu Il y a 2 ans
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Bonjour,
je vous remercie, mais le fait que j’ai perdu mon emploi et que nous ayons plus les moyens de payer peut-il nous permettre d’interrompre dans le contrat ? (car dedans il est écrit que ce n’est pas un motif)
- Léa PERO a répondu Il y a 2 ans
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