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Droit des biens
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Petite Cerise
  1. Bonjour j’ai subit des violences conjugales par mon conjoint il vis chez moi depuis 4 ans mais pas déclarer il me menace de récupérer ces affaires car ces facture a son nom alors qu’on a payer la plupart à deux à t’il droit comment puis-je procéder merci de votre réponse
Droit des biens
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Bonjour,

Etes-vous ou étiez-vous mariés? Si oui sous quel régime de communauté?

Bien cordialement,

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