bjr
j ai souscrit sur internet un abonnement mensuel a un service contracté pour 1 mois en aout 2022; les CCV précisent
“Les forfaits de consultation et/ou de téléchargement de Documents sont conclus pour la durée d’1 (un) mois, 1 (un) semestre ou 1 (un) an en fonction de l’option sélectionnée, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties, soit directement au sein du compte utilisateur, soit par mail adressé à la Société, ou à partir de la messagerie sur le Site, sous réserve du respect d’un préavis de cinq jours francs (5 jours) avant la date de renouvellement du contrat. Le présent contrat étant renouvelable mensuellement, semestriellement ou annuellement par tacite reconduction, aucun mail et/ou information préalable au renouvellement ne sera envoyé par la Société.”
cela fait 6 mois que je suis prélevé sans avoir reçu d info préalable au renouvellement;
ma question: est ce que la société n’ est pas obligée de m ‘informer préalablement au renouvellement ?
merci par avance
cdt
jp imbert
- Il y a 2 ans Posté
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Bonjour,
Qu’est-ce qu’un contrat à tacite reconduction? Un contrat à tacite reconduction est un contrat qui est automatiquement renouvelé à sa date d’expiration. La poursuite du contrat se fait pour la même durée et aux mêmes conditions que celles qui ont été arrêtées lors de la signature du contrat.
Bien expliqué ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33991#::text=Qu’est%2Dce%20qu’,de%20la%20signature%20du%20contrat.
- Solucioner by Solucia SPJ a répondu Il y a 2 ans
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Bonjour,
Qu’est-ce qu’un contrat à tacite reconduction? Un contrat à tacite reconduction est un contrat qui est automatiquement renouvelé à sa date d’expiration. La poursuite du contrat se fait pour la même durée et aux mêmes conditions que celles qui ont été arrêtées lors de la signature du contrat.
Regarde cette explication https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33991#::text=Qu’est%2Dce%20qu’,de%20la%20signature%20du%20contrat.
- Solucioner by Solucia SPJ a répondu Il y a 2 ans
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