Rémunération heures de route

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Bonjour. Je travail pour une entreprise de travaux ferroviaires depuis 14 ans. Je suis chef d’équipe. Je pars dans toute la France avec mon équipe et le véhicule de l’entreprise tous les lundi. Je conduit depuis tout ce temps sans avoir aucune rémunération ni compensation. Est-ce normal ? Cordialement.

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Bonjour,

Cela dépend de votre convention collective, si vous faites parties des travaux BTP, je vous invite à lire le site suivant https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/temps-de-conduite-des-ouvriers-comment-les-considerer.

Si non, le temps de déplacement professionnel n’ouvre droit à compensation ( soit sous forme de repos soit financière en fonction de votre accord d’entreprise) uniquement si le temps de déplacement excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. De plus, généralement les juges considèrent que le temps de trajet entre l’entreprise ( et non le domicile) et le chantier constitue un temps de travail effectif et doit faire l’objet d’une rémunération si pendant ce temps vous êtes à la disposition  de votre employeur et vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations perso.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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