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Remboursement séjour au pair après délai de 18mois - Agence qui ne répond plus, comment obtenir le remboursement?

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Bonjour,

Suite à la crise du coronavirus j’ai du décider, en juillet 2020,  d’annuler un séjour de 6 mois en tant que au pair dans une ville d’Irlande.  J’ai alors informé l’agence par laquelle je passais, qui était en charge d’organiser mon séjour et de me trouver une famille d’accueil, de mon souhait d’annuler et de me faire rembourser  l’acompte de 30%( soit environ 1000 euros) que j’avais déjà du payer .

L’agence m’a répondu par courrier en se référant à l’Ordonnance n°2020-315 du 25 Mars 2020 relative aux “conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeur” qui a “autorisé les agences de voyage à rembourser aux consommateurs sous forme d’avoirs les voyages à forfait annulés, lorsque l’annulation a été causée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, telle que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Le montant de l’avoir est égal à celui de l’intégralité des paiements effectués par le consommateur au titre du contrat résolu. Ils sont remboursables par versement en euros à une échéance de 18 mois (article 1-VII) s’ils n’ont pas été utilisés.” ( Cf https://www.fnaut.fr/crise-sanitaire-remboursement-des-avoirs-suite-a-un-voyage-a-forfait/)

Premier problème : Malgré la promesse faite dans le courrier par l’agence de recevoir un avoir “dans les meilleurs délais et au plus tard sous 90 jours” ,  je n’ai jamais reçu d’avoir ni de proposition de nouvelle réservation. Je n’y ai pas prêté attention et j’ai laissé courir le délai de 18mois malgré le fait  que c’est normalement à partir de l’émission de l’avoir que le délai doit commencer.

Question 1 : Le fait de ne pas avoir reçu d’avoir change t’il quelque chose?

Après avoir attendu le délai de 18 mois, j’ai voulu contacter à nouveau l’agence pour obtenir le remboursement promis. Cependant, je n’ai pas réussi à les contacter : site internet qui n’est plus en activité, lignes téléphoniques qui ne sont plus attribuées, mails à la boite générique qui restent sans réponse…

Nous en venons donc au second problème, l’agence ne donne plus de signe d’activité. J’ai regarde l’état des statuts de la société ( K-BIS) et n’y ai vu aucune anomalie. Ceux-ci ne sont peut être pas à jour?

Question 2 : Il y a t-il un moyen de vérifier l’état de la société? ( si elle est en faillite, en procédure de sauvegarde, en liquidation).

Suite à cela j’ai  tout de même envoyé un courrier de demande de remboursement en accusé réception à l’adresse de l’agence.

Je me demande maintenant, quelles démarches dois- je faire pour obtenir le remboursement si la société ne me répond plus?

Voici les possibilités que j’ai trouvé lors de mes recherches sur le sujet:

  • Contacter le Médiateur compétent, désigné dans les conditions générales de vente de l’agence. Il  peut être saisi par un formulaire disponible sur son site internet : http://www.mtv.travel . Cependant, si j’ai bien compris, je dois attendre 2 mois après ma réclamation écrite à l’agence avant de saisir le médiateur.
  • Contacter le garant de l’agence ( si la société s’avère être en faillite )

    Cependant il me semble que le nom du garant et ses coordonnées ne m’ ont pas été données par écrit par l’agence.  Comment les obtenir?

Question 3 : Quels sont vos avis sur ces  démarches  et en avez-vous d’autres à me conseiller?

Respectueusement,

Thomas.A

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