REMBOURSEMENT FORMATION

Bonjour,

Mon fils a commencé à travailler dans une société de crédit immobilier en tant qu’indépendant en mai 2022.

Pour pouvoir exercer, il devait passer au préalable une certification : l’orias qui devait lui permettre d’obtenir un kbis.  L’inscription pour cette certification a coûté 75 euros, il l’a obtenue en novembre 2022 mais en tant qu’indépendant n’a perçu  aucune rémunération durant cette période de 7 mois. En revanche, la société de crédit qui s’était engagée à faire les démarches de demande de kbis auprès du greffe n’a pas obtenu cette immatriculation car il manquait un document qu’elle avait oublié de transmettre.

Dans le même temps, le marché de l’immobilier s’étant très fortement dégradé fin 2022, il a fait le choix a regret et d’un commun accord avec la société de crédit de mettre un terme à leur collaboration et de travailler dans un tout autre secteur d’activité, cette fois comme salarié.

La société de crédit lui réclame depuis un remboursement pour la formation d’un montant de 1600 euros et a fait appel à une société de recouvrement.

Je n’ai pas eu connaissance du contrat qui les liait. Mon fils n’a pas eu de contrat papier et pense avoir fait une signature en ligne. Il n’a pas le souvenir d’avoir lu cette clause de remboursement de formation et la société de crédit à la fin de leur collaboration ne lui a pas rappelé cette éventuelle clause.  Selon vous, est-ce légal ?

Je vais leur envoyer un courrier avec A/R afin de leur demandé une copie du contrat de travail. J’ignore s’il m’en feront parvenir un exemplaire.

Je vous remercie par avance pour vos préconisations.

Bien cordialement,

Virginie VIENNI